Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61301
- Date
- 12 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-14.058 Demandeur(s) : la société Herault Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Grenke Location et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 61301 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Herault, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Grenke Location, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [T] [L] [B], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Protel. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société Herault, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Herault de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61301
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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