Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 23-14.280
 
 
 Demandeur(s)
 : L'Office départemental d'éducation et de loisirs du Var 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [B] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61303
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Office départemental d'éducation et de loisirs du Var (Odel Var), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W] [B], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ au Pôle emploi, établissement public national à caractère administratif, direction régionale d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'Office départemental d'éducation et de loisirs du Var, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office départemental d'éducation et de loisirs du Var de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023