Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61304
- Date
- 12 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-14.759 Demandeur(s) : la société Sabrina Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [E] et autre Ordonnance : 61304 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sabrina, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [E] épouse [N], 2°/ à M. [Y] [N], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Sabrina, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sabrina de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61304
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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