Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61309
- Date
- 12 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-18.672 Demandeur(s) : la société La Banque postale Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61309 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre le jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, dans le litige l'opposant à M. [D] [N], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société La Banque postale, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Banque postale de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61309
Données disponibles
- Texte intégral
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