Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61314
- Date
- 12 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-15.862 Demandeur(s) : la société Kneuss et fils Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [F] Ordonnance : 61314 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Kneuss et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à M. [K] [F], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Kneuss et fils, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kneuss et fils de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61314
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA