Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61315
- Date
- 12 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-15.777 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société IKOS RA et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 61315 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [P], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société IKOS RA, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société SNCF mobilités. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [K] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61315
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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