Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61316
- Date
- 12 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-15.964 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [X] Ordonnance : 61316 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [K] [T] épouse [X], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. [B] [N] [X], domicilié [Adresse 2] (Chine). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [K] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61316
Données disponibles
- Texte intégral
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