Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61319
- Date
- 12 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-13.035 Demandeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le groupement Agirc Arrco et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61319 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [Z] [J], domiciliée [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [C] [J], 2°/ Mme [R] [J], domiciliée [Adresse 5], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [C] [J], 3°/ M. [H] [J], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [C] [J], ont formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au groupement Agirc Arrco, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'Institution de retraite complémentaire Malakoff Mederic Agirc, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à Malakoff Humanis Agirc-Arrco, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de Malakoff Mederic retraite Argic et Malakoff Maderic retraite Arrco, 4°/ à la Fédération Agirc-Arrco, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de Mme [Z] [J], de Mme [R] [J] et de M. [H] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [J], Mme [R] [J] et à M. [H] [J] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61319
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA