Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61320
- Date
- 12 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-14.038 Demandeur(s) : la société Tschoeppe industrie et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [O] et autres Ordonnance : 61320 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Tschoeppe industrie, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Fermetures Tschoeppe Jean-Jacques, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 29 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [G] [O], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Art & portails, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Mastio fermeture et confort de l'Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M. [N] [S] pris en qualité de liquidateur judiciaire domicilié [Adresse 3], 4°/ à M. [N] [S], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mastio fermeture et confort de l'Est. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2023, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Tschoeppe industrie et de la société Fermetures Tschoeppe Jean-Jacques, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tschoeppe industrie et à la société Fermetures Tschoeppe Jean-Jacques de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61320
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA