Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61322
- Date
- 12 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-16.159 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Dacare Ordonnance : 61322 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Dacare, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte du 30 mai 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret déclare se constituer en demande. Par acte du 31 mai 2023, la SCP Foussard et Froger déclare radier sa constitution en demande. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61322
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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