Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61323
- Date
- 12 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-16.644 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Pro-Camec Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 61323 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pro-Camec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [H] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61323
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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