Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61334
- Date
- 12 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-14.736 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61334 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9, A), dans le litige l'opposant à Mme [K] [H], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2023, la SCP Richard, agissant au nom de M. [X] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61334
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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