Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61339
- Date
- 12 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-14.418 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : l'Etablissement public de santé EPS de [4] Ordonnance : 61339 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2023 contre l'ordonnance rendue le 10 février 2023 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant à l'Etablissement public de santé EPS de [4], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juillet 2023, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de M. [V] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61339
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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