Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61345
- Date
- 12 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-16.885 Demandeur(s) : la société Intersource Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société G Finance et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61345 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Intersource, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société G Finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [G] [O], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juillet 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Intersource, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Intersource de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61345
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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