Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61353
- Date
- 12 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-14.354 Demandeur(s) : le groupement de Montaigu et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 61353 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ le groupement de Montaigu, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M. [U] [X], domicilié [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 6 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme [H] [T], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom du groupement de Montaigu et de M. [U] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au groupement de Montaigu et à M. [U] [X] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61353
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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