Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 23-15.200
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la Métropole [Localité 4] Côte d'Azur et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61364
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [K] [J], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 28 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la Métropole [Localité 4] Côte-d'Azur, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ au commissaire du gourvernement de Nice, domicilié pôle d'évaluation domaniale [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 août 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [K] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [J] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023