Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61369
- Date
- 26 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-14.758 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61369 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 avril 2023 contre l'ordonnance rendue le 23 février 2023 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige l'opposant à Mme [R] [C], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 août 2023, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [Z] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61369
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA