Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61370
- Date
- 26 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-14.856 Demandeur(s) : la société Clinique [7] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : Mme [I] et autres Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61370 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Clinique [7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 20 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [I], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au syndicat CFDT Santé sociaux du Rhône, domicilié [Adresse 3], 3°/ à l'ordre départemental des infirmiers du Rhône, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ au pôle emploi, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2023, Me Haas, agissant au nom de la société Clinique [7], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clinique [7] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61370
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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