Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61371
- Date
- 26 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-14.907 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Kerialis prévoyance et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61371 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kerialis prévoyance, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Gestion France entreprises expertises, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [G] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61371
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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