Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61372
- Date
- 26 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-14.941 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 61372 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [P], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 21 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [N] épouse [R], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [F] [P], domicilié [Adresse 7], 3°/ à M. [D] [Y], domicilié [Adresse 8], [Localité 4], 4°/ à Mme [K] [Y] épouse [J], domiciliée [Adresse 6], 5°/ à Mme [G] [H] épouse [W], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [X] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61372
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA