Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61374
- Date
- 26 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-15.908 Demandeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M. [H] Ordonnance : 61374 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [C] [N], 2°/ Mme [G] [D] épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 1], ont formé un pourvoi le 16 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [X] [H], domicilié [Adresse 3], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 août 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [C] [N] et de Mme [G] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [N] et à Mme [G] [D] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61374
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA