Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61377
- Date
- 26 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-15.750 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'Association pour l'éducation et le reclassement des enfants inadaptés, Institut [3] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 61377 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'Association pour l'éducation et le reclassement des enfants inadaptés, Institut [3], dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 août 2023, la SARL Cabinet [F] [O], agissant au nom de M. [P] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61377
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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