Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61378
- Date
- 26 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-16.435 Demandeur(s) : la société Banque populaire Rives de Paris Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M. [M] et autres Ordonnance : 61378 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Banque populaire Rives de Paris, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre le jugement rendu le 28 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Beauvais, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [M], 2°/ à Mme [Z] [C] épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Crédit lift anap agence 923, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société Banque populaire Rives de Paris, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Banque populaire Rives de Paris de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61378
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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