Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61387
- Date
- 26 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-11.629 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Neel Trimarans Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 61387 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [C] [V], 2°/ Mme [N] [W] épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 2] (Belgique), ont formé un pourvoi le 3 février 2023 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Neel Trimarans, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [C] [V] et de Mme [N] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [V] et à Mme [N] [W] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61387
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA