Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61394
- Date
- 26 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-15.982 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61394 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F] [N], domicilié [Adresse 2]), a formé un pourvoi le 19 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [X] [U] épouse [N], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de M. [F] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61394
Données disponibles
- Texte intégral
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