Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61395
- Date
- 26 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-15.763 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la société Braja Vesigne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61395 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Braja Vesigne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, Me Balat, agissant au nom de M. [T] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61395
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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