Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61396
- Date
- 26 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-15.629 Demandeur(s) : Mme [V] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société BETC Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 61396 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [U] [V], domiciliée [Adresse 2], 2°/ l'association Girlfight conseils de vie, dont le siège est chez Mme [U] [V], [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 10 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant à la société BETC, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [U] [V] et de l'association Girlfight conseils de vie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [V] et à l'association Girlfight Conseils de vie de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61396
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA