Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61397
- Date
- 26 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-14.733 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association Ordre pacifique et souverain des tasto mounjetos du Comminge Avocat(s) : la SCP Boullez Ordonnance : 61397 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Ordre pacifique et souverain des tasto mounjetos du Comminge, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [L] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61397
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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