Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61400
- Date
- 26 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-14.089 Demandeur(s) : la société Open Sud gestion Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61400 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Open Sud gestion, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 30 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à M. [W] [D], domicilié [Adresse 4], [Localité 3] (Pays-Bas). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Open Sud gestion, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Open Sud gestion de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61400
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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