Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61401
- Date
- 26 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-14.088 Demandeur(s) : la société Open Sud gestion Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Tulliets Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61401 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Open Sud gestion, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à la société Tulliets, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Open Sud gestion, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Open Sud gestion de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61401
Données disponibles
- Texte intégral
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