Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61402
- Date
- 26 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-12.269 Demandeur(s) : la société Hôtel bord de Rhône Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [K] et autre Ordonnance : 61402 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hôtel bord de Rhône, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 13 février 2023 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [K], domicilié [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ au pôle emploi, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Hôtel bord de Rhône, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hôtel bord de Rhône de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61402
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA