Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-14.961
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Le directeur régional des finances publiques 
 d'Île-de-France et de Paris et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61403
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [N] [I], 
 
 2°/ Mme [R] [U] épouse [I], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 24 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ au directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris, domicilié, pôle juridictionnel judiciaire, pôle fiscal parisien, [Adresse 1],
 
 2°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [N] [I] et de Mme [R] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [I] et à Mme [R] [U] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023