Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61405
- Date
- 26 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-14.420 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Compass Group France et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna, la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61405 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Y] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compass Group France, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Chubb European Group, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [Y] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61405
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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