Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61407
- Date
- 26 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-14.304 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 61407 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [L], 2°/ à Mme [X] [T] épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [C] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61407
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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