Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61408
- Date
- 26 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-15.271 Demandeur(s) : la société Barnes International Rentals Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [E] et autre Avocat(s) : Me Bertrand Ordonnance : 61408 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Barnes International Rentals, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [E], 2°/ à M. [X] [E], tous deux domiciliés [Adresse 1] (États-Unis). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 août 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Barnes International Rentals, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Barnes International Rentals de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61408
Données disponibles
- Texte intégral
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