Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61411
- Date
- 26 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-13.041 Demandeur(s) : la société Service et conseil en imprimerie et informatique (SCII) Mayotte Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [M] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61411 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Service et conseil en imprimerie et informatique (SCII) Mayotte, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [M], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la compagnie d'assurance Prudence créole, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Outremer telecom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Electricité de Mayotte, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Service et conseil en imprimerie et informatique (SCII) Mayotte, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Service et conseil en imprimerie et informatique (SCII) Mayotte de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61411
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA