Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61414
- Date
- 26 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-15.851 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [Y] Ordonnance : 61414 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [I] [Y] épouse [T], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [U] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61414
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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