Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61419
- Date
- 26 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-15.014 Demandeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61419 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [B] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [I] [N] épouse [T], domiciliée [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 24 avril 2023 contre l'ordonnance rendue le 23 février 2023 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11 OP), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [D] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [B] [T] et de Mme [I] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [T] et à Mme [I] [N] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61419
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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