Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61422
- Date
- 26 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-15.986 Demandeur(s) : la société Achats marchandises Casino Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 61422 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Achats marchandises Casino, société par actions simplifiée, dont le siège est[Adresse 2]e, [Localité 5], a formé un pourvoi le 19 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [T], domiciliée[Adresse 1]e, [Localité 4], 2°/ à pôle emploi, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 août 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Achats marchandises Casino, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Achats marchandises Casino de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61422
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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