Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61423
- Date
- 26 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-18.450 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [I] veuve [W] Ordonnance : 61423 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à Mme [C] [I] veuve [W], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [V] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61423
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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