Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61425
- Date
- 26 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-15.367 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Domofinance et autre Ordonnance : 61425 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [W] [T], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 5 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Metz (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Domofinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société France Eco Renov, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 août 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [W] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61425
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA