Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61438
- Date
- 26 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-18.580 Demandeur(s) : le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 61438 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est, [Adresse 4], [Localité 3], a formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à M. [M] [C], domicilié [Adresse 1], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61438
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA