Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61439
- Date
- 26 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-14.454 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : M. [H] et autre Ordonnance : 61439 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [H], 2°/ à Mme [N] [H], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 août 2023, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [U] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61439
Données disponibles
- Texte intégral
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