Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-20.141
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Actual Aubagne 381
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-
 du-Rhône et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61440
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Actual Aubagne 381, société en nom collectif, dont le siège est 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 août 2023 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Scopelec Sud-Est, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 août 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Actual Aubagne 381, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Actual Aubagne 381 de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023