Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61443
- Date
- 26 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-15.276 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'association CGEA de [Localité 3] AGS et autre Ordonnance : 61443 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [H], domicilié, [Adresse 4], a formé un pourvoi le 4 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association CGEA de [Localité 3] AGS, domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société [R] [N], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [R] [N] prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Isoprotect Rhône-Alpes. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 août 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [S] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61443
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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