Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61447
- Date
- 26 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : F 22-23.806 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société La Passerelle Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61447 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société La Passerelle, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2023, Me Haas, agissant au nom de M. [L] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61447
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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