Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 23-15.737
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 Défendeur(s)
 : la Banque de France et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61450
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [I], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 12 mai 2023 contre le jugement rendu le 13 mars 2023 par le tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la Banque de France, dont le siège est [Adresse 7], 
 [Localité 11], Commission de surendettement des particuliers des Yvelines,
 
 2°/ à M. [E] [T], domicilié [Adresse 5], 
 [Localité 16],
 
 3°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 15],
 
 4°/ à la SIP [Localité 21], dont le siège est [Adresse 2],
 
 5°/ à M. [L] [O], domicilié [Adresse 1],
 
 6°/ à Mme [B] [Z], domiciliée [Adresse 14],
 
 7°/ à la société Canal plus canal Sat, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], service client, 
 [Localité 17],
 
 8°/ à la société [Localité 20] société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12],
 
 9°/ à la caisse d'allocations familiales (CAF) Yvelines, dont le siège est [Adresse 13],
 
 10°/ à la société BPCE financement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], prise en l'agence surendettement, [Adresse 22],
 
 
 
 11°/ à la société Caisse d'épargne Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est chez BPCE financement, agence surendettement, [Adresse 22],
 
 12°/ à la société Crédit industriel et commercial (CIC), dont le siège est chez CM-CIC surendettement, [Adresse 18],
 
 13°/ à la société FC Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 3],
 
 14°/ à l'hôpital de [Localité 19], dont le siège est [Adresse 8].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [Y] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [I] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023