Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61451
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-15.929 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : l'association Fondation Arc-en-Ciel Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61451 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mai 2023 contre le jugement rendu le 20 mars 2023 par le conseil de prud'hommes de Lure (section activités diverses), dans le litige l'opposant à l'association Fondation Arc-en-Ciel, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [G] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61451
Données disponibles
- Texte intégral
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