Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 23-20.144
 
 
 Demandeur(s)
 : la société MMA Iard et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61452
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 22 août 2023 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [K] [D], domicilié [Adresse 3], prise 
 en qualité de cotuteur de Mme [H] [D],
 
 2°/ à Mme [C] [D], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 2], prise en qualité de cotutrice de Mme [H] [D].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 octobre 2023, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société MMA Iard et de la société MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard et à la société MMA Iard assurances mutuelles de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023