Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61458
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-15.231 Demandeur(s) : la société Malakoff humanis prévoyance Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61458 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Malakoff humanis prévoyance, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], a formé un pourvoi le 2 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Solocal Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société [B] [K], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [B] [K] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Solocal Group, 4°/ à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Pages jaunes. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Malakoff humanis prévoyance, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Malakoff humanis prévoyance de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61458
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA